Conditions générales

Version V01 — 13 août 2026. Group-f bv, Prins Boudewijnlaan 9 (unit 11), 2550 Kontich — RPM Anvers, TVA BE 0871.559.846.

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• conditions générales : les présentes conditions générales.
• centre de formation : l'entité qui organise et propose des formations, tant théoriques que pratiques, en présentiel, en ligne ou en formule mixte.
• centre d'examen : l'entité qui organise et fait passer des examens, indépendamment de la formation, en vue d'une évaluation, d'une certification ou d'une diplomation.
• formation : toute activité d'apprentissage proposée par le centre de formation, quelle qu'en soit la forme, la durée ou le lieu.
• examen : toute épreuve théorique et/ou pratique organisée par le centre d'examen en vue d'évaluer des connaissances, des aptitudes ou des compétences.
• règlement d'examen : le règlement applicable à l'organisation, au déroulement, à l'évaluation et au suivi des examens, tel qu'établi séparément par le centre d'examen.
• client : la personne physique ou morale qui inscrit un ou plusieurs participants ou candidats à une formation et/ou à un examen, ou qui agit pour son propre compte.
• participant : la personne physique qui suit une formation.
• candidat : la personne physique qui passe un examen.
• convention : la convention entre le centre et le client, conclue par inscription, confirmation de commande ou toute autre confirmation écrite.
• matériel : l'ensemble des supports de formation ou d'examen mis à disposition par le centre, y compris documents, syllabus, contenus numériques, séries de questions et instruments d'évaluation.
• lieu : l'endroit où la formation et/ou l'examen est organisé, qu'il s'agisse d'un site du centre ou d'un site externe.

2. Champ d'application

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, inscriptions, conventions, confirmations de commande et autres documents relatifs aux formations et/ou examens organisés par le centre de formation et/ou le centre d'examen.

2.2 Les conditions générales s'appliquent que la formation et/ou l'examen soit suivi à la demande d'un client ou par un participant ou candidat agissant pour son propre compte.

2.3 Par son inscription à une formation et/ou à un examen, le client, le participant et/ou le candidat déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter intégralement et sans réserve.

2.4 L'application d'éventuelles conditions générales ou particulières du client, du participant ou du candidat est expressément exclue, sauf acceptation expresse et écrite par le centre. L'acceptation des présentes conditions générales implique la renonciation expresse à l'application de ses propres conditions (d'achat).

2.5 En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et d'autres documents contractuels, le contenu des présentes conditions générales prévaut, sauf convention écrite expresse contraire.

3. Conclusion de la convention

3.1 La convention entre le centre et le client est conclue au moment où l'inscription à une formation et/ou à un examen est confirmée par écrit par le centre, ou lorsque la formation et/ou l'examen débute effectivement.

3.2 L'inscription peut se faire au moyen d'un formulaire d'inscription, par courriel, via une plateforme numérique ou par tout autre moyen de communication accepté par le centre.

3.3 Le client se porte garant de l'exactitude et de l'exhaustivité des données communiquées lors de l'inscription concernant le ou les participants et/ou candidats.

3.4 Lorsqu'un participant ou candidat agit pour son propre compte, il est considéré comme client au sens des présentes conditions générales.

3.5 Le centre se réserve le droit de refuser ou d'annuler une inscription si les conditions d'admission applicables ne sont pas remplies ou si les informations fournies s'avèrent incomplètes ou inexactes.

4. Formations

4.1 Le centre de formation organise les formations telles que décrites dans l'offre de formation, l'inscription ou la confirmation de commande. Le contenu, la durée, les modalités et le lieu de la formation y sont précisés.

4.2 Le participant est tenu d'assister à l'intégralité de la formation et d'y prendre une part active, sauf accord écrit exprès contraire.

4.3 Le client se porte garant de ce que le participant satisfait aux éventuelles conditions d'admission applicables à la formation, telles que les connaissances préalables, l'expérience ou l'aptitude médique requises, le cas échéant.

4.4 Le centre de formation se réserve le droit de modifier, de reporter ou d'annuler la formation pour des raisons organisationnelles, pédagogiques ou de sécurité. Dans ce cas, le client en est informé dans les meilleurs délais et une solution appropriée est recherchée de commun accord.

4.5 La participation à une formation ne confère aucun droit automatique à passer ou à réussir un examen. L'examen relève de la responsabilité du centre d'examen et est soumis au règlement d'examen.

5. Examens

5.1 Le centre d'examen organise et fait passer des examens en vue d'évaluer les connaissances, aptitudes et/ou compétences des candidats, indépendamment de la formation.

5.2 La participation à un examen n'est possible que moyennant le respect des conditions d'admission fixées dans le règlement d'examen et, le cas échéant, dans le registre en vigueur ou la norme applicable.

5.3 Le règlement d'examen s'applique intégralement à tous les examens organisés par le centre d'examen. Par son inscription à un examen, le candidat déclare avoir pris connaissance du règlement d'examen et l'accepter sans réserve.

5.4 Le candidat est tenu de s'identifier au début de l'examen au moyen d'une pièce d'identité valable. Le centre d'examen se réserve le droit de refuser ou d'exclure les candidats qui ne s'identifient pas correctement ou qui ne respectent pas les prescriptions d'examen. Une présence incomplète peut entraîner l'annulation de l'examen.

5.5 Le centre d'examen veille à l'objectivité, à l'indépendance et à l'intégrité de l'examen. Les personnes intervenant dans la formation ne jouent aucun rôle décisionnel dans l'évaluation des examens, sauf lorsque cela est expressément autorisé dans le cadre applicable.

5.6 Le centre d'examen se réserve le droit d'interrompre un examen, de le déclarer nul ou d'exclure le candidat en cas d'irrégularités, de fraude, de tentative de fraude ou de non-respect du règlement d'examen.

5.7 La possibilité de repasser un examen, ainsi que les conditions dans lesquelles cela peut avoir lieu, sont exclusivement régies par le règlement d'examen.

6. Annulation et modifications

6.1 Le client peut annuler ou modifier une inscription à une formation et/ou à un examen moyennant notification écrite au centre, dans les délais et aux conditions communiqués lors de l'inscription ou de la confirmation de commande.

6.2 En cas d'annulation par le client d'une inscription à une formation et/ou à un examen, les conditions suivantes s'appliquent :

• L'annulation plus de dix (10) jours ouvrables avant la date de début de la formation et/ou de l'examen est gratuite.
• L'annulation moins de dix (10) jours ouvrables et plus de cinq (5) jours ouvrables avant la date de début donne lieu à des frais d'annulation de 50 % du prix convenu, majorés des éventuels frais liés à l'examen.
• L'annulation moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date de début donne lieu à des frais d'annulation de 100 % du prix convenu, majorés des éventuels frais liés à l'examen.
• Si le participant ou le candidat ne se présente pas, interrompt prématurément la formation ou l'examen, ou ne satisfait pas aux conditions d'admission applicables, 100 % du prix convenu reste dû.
• L'annulation pour cause de force majeure dans le chef du participant ou du candidat (telle qu'une maladie ou le décès d'un membre de la famille ouvrant droit à un congé légal) est gratuite, moyennant notification en temps utile et production de pièces justificatives probantes.

Les conditions d'annulation applicables font partie intégrante de la convention.

6.3 Le centre se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation et/ou un examen pour des raisons organisationnelles, techniques, de sécurité ou de force majeure. Dans ce cas, le client en est informé dans les meilleurs délais et une date ou une solution alternative lui est proposée de commun accord. Dans un tel cas, l'annulation ou le report par le centre ne donne droit à aucune indemnisation complémentaire, hormis le remboursement des montants déjà payés si aucune solution alternative n'est acceptée.

7. Prix et paiement

7.1 Les prix des formations et/ou examens sont fixés dans l'offre de formation, l'inscription, la confirmation de commande ou une convention distincte.

7.2 Sauf convention contraire, les prix mentionnés s'entendent hors TVA et autres taxes. Ce qui est compris dans le prix est explicitement mentionné lors de l'inscription ou de la confirmation de commande.

7.3 Les factures sont transmises au client par voie électronique. Le délai de paiement est de trente (30) jours calendrier à compter de la date de facture, sauf convention écrite expresse contraire.

7.4 En cas de paiement tardif ou incomplet, le centre se réserve le droit, tant que le paiement n'a pas été reçu :

• de ne délivrer aucun certificat, diplôme ou attestation physique ;
• de ne pas enregistrer le résultat obtenu dans un registre numérique (central) ou auprès d'un organisme certificateur ;
• d'exclure le candidat ou le client concerné de tout traitement administratif ultérieur de la certification.

La non-délivrance ou le non-enregistrement de certificats ou de diplômes ne dispense pas de l'obligation de paiement.

7.5 En cas de paiement tardif, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément aux dispositions légales applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais administratifs, telle que mentionnée dans la convention ou sur la facture.

8. Réclamations et litiges

8.1 Les réclamations relatives à une formation ou à un examen ne sont traitées que si elles sont introduites par écrit dans le délai prévu à cet effet, tel que fixé au présent article ou dans le règlement d'examen.

8.2 Les réclamations relatives aux formations doivent être signalées par écrit au centre de formation au plus tard dans les huit (8) jours calendrier suivant la fin de la formation, avec une description claire des faits et des éléments concernés.

8.3 Les réclamations relatives aux examens, y compris leur organisation, leur déroulement ou leur évaluation, sont traitées conformément à la procédure et aux délais fixés dans le règlement d'examen.

8.4 Le centre accuse réception d'une réclamation dans un délai raisonnable et l'examine avec soin et confidentialité. Si nécessaire, des informations complémentaires peuvent être demandées au client, au participant ou au candidat.

8.5 L'introduction d'une réclamation ne suspend pas les obligations de paiement du client, sauf accord écrit exprès contraire du centre.

8.6 Les litiges qui ne peuvent être réglés à l'amiable relèvent des dispositions relatives au droit applicable et au tribunal compétent figurant dans les présentes conditions générales.

9. Responsabilité et assurances

9.1 Le centre met tout en œuvre pour organiser les formations et les examens avec soin et professionnalisme, mais ne peut garantir aucune obligation de résultat quant à la réussite d'un examen ou à l'obtention d'un certificat. Le centre n'est pas responsable des décisions ou conséquences que des tiers attachent aux résultats d'examen ou aux certifications.

9.2 Le centre n'est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de la participation à une formation et/ou à un examen ou liés à celle-ci, y compris mais sans s'y limiter les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte d'opportunités, sauf en cas de dol ou de faute grave.

9.3 Le participant et/ou le candidat est responsable des dommages qu'il cause aux infrastructures, au matériel, aux équipements ou à des tiers pendant la formation et/ou l'examen. Le client en est solidairement responsable.

9.4 La participation aux formations et aux examens s'effectue sous la responsabilité propre du participant et/ou du candidat, dans le respect des consignes et directives de sécurité en vigueur.

9.5 Les participants qui suivent une formation et/ou un examen à la demande de leur employeur relèvent de l'assurance accidents du travail de celui-ci. Le client déclare que cette assurance est en ordre.

9.6 Les participants ou candidats qui ne participent pas à la demande d'un employeur sont assurés conformément aux polices d'assurance souscrites par le centre, dans les limites des garanties et restrictions qui y sont fixées.

10. Propriété intellectuelle

10.1 L'ensemble des supports de formation, questions d'examen, séries d'examen, instruments d'évaluation, syllabus, contenus numériques et autres documents développés ou mis à disposition par ou au nom du centre demeurent en tout temps la propriété intellectuelle exclusive du centre ou de ses ayants droit.

10.2 Il est interdit au participant, au candidat et/ou au client de copier, reproduire, diffuser, rendre public ou utiliser tout ou partie du matériel visé à l'article 10.1 à des fins autres que le suivi de la formation ou le passage de l'examen, sans autorisation écrite préalable du centre.

10.3 Il est en particulier interdit de partager de quelque manière que ce soit avec des tiers, ou d'utiliser à des fins de formation ou commerciales, les questions d'examen, séries d'examen, réponses ou critères d'évaluation.

10.4 Le centre se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, dont l'exclusion de toute participation ultérieure aux formations et/ou examens, en cas de violation des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

11. Protection des données

11.1 Le centre traite les données à caractère personnel des clients, participants et candidats exclusivement dans le cadre de l'organisation et de l'exécution des formations et/ou examens, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, dont le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD).

11.2 Le traitement des données à caractère personnel comprend notamment les données nécessaires à l'inscription, à l'identification, à l'examen, à la certification, au suivi administratif et aux obligations légales de rapportage.

11.3 Les modalités concrètes du traitement des données à caractère personnel, dont les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité, sont fixées dans une politique RGPD distincte du centre.

11.4 Par son inscription à une formation et/ou à un examen, le client, le participant et/ou le candidat déclare avoir pris connaissance de cette politique RGPD et l'accepter.

11.5 Le centre prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'accès non autorisé ou le traitement illicite. Une attention particulière est accordée à la confidentialité des données d'examen, d'évaluation et de certification.

12. Sous-traitance

12.1 Le centre a le droit de confier tout ou partie de l'exécution des formations et/ou examens à des tiers, dont des formateurs, examinateurs, surveillants ou autres partenaires spécialisés.

12.2 Le centre demeure en toutes circonstances responsable de la qualité, de l'indépendance et de la conformité des formations et examens organisés en son nom.

12.3 Lorsque des tiers sont sollicités et ont accès, dans le cadre de leur mission, à des données à caractère personnel ou à du matériel d'examen, le centre veille à ce que ces tiers soient liés par des obligations contractuelles appropriées en matière de confidentialité, de protection des données et d'indépendance.

13. Force majeure

13.1 Le centre n'est pas responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure.

13.2 Par force majeure, on entend tout événement rendant l'exécution de la convention totalement ou partiellement impossible et qui ne pouvait raisonnablement être prévu ou évité, tel que notamment mais sans s'y limiter : grèves, lock-out, maladie ou indisponibilité du personnel, incendie, inondation, conditions météorologiques extrêmes, pandémies, pannes techniques, problèmes informatiques ou de réseau, mesures gouvernementales ou autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du centre.

13.3 En cas de force majeure, les obligations du centre sont suspendues pour la durée de la situation de force majeure. Le centre en informe le client dans les meilleurs délais.

13.4 Si la situation de force majeure perdure plus de trente (30) jours calendrier et qu'aucune solution alternative raisonnable ne peut être trouvée, chaque partie a le droit de mettre fin à la convention par écrit, sans que cela donne lieu à une quelconque indemnisation.

14. Nullité

14.1 La nullité, l'invalidité ou le caractère inapplicable d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

14.2 Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'objectif et de la portée initiale de la disposition concernée.

15. Droit applicable et tribunal compétent

15.1 Les présentes conditions générales et toutes les conventions auxquelles elles s'appliquent sont exclusivement régies par le droit belge.

15.2 Tous les litiges découlant des présentes conditions générales ou liés à celles-ci, à la conclusion, à l'exécution ou à la résiliation de la convention, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du centre.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par le centre. La version la plus récente est toujours d'application et consultable.